De quoi se compose le SCoT ?

Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) est la pierre angulaire du SCoT car il formule l’ambition du territoire pour les 20 ans à venir et la stratégie mise en œuvre pour y parvenir. C’est un document transversal, qui vise à répondre aux enjeux identifiés dans le diagnostic. 

Il définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire, en lien avec les objectifs nationaux (intégration des lois relatives à l’aménagement des espaces) et régionaux (premières déclinaisons du SRADDET).

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) présente la mise en œuvre concrète du projet d’aménagement stratégique. Elle regroupe les outils et le cadre pour réaliser les projets d’aménagement en respectant les caractéristiques de chaque partie du territoire, au travers de la complémentarité entre : 

• Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ; 

• Une offre de logement et d’habitat renouvelée, l’implantation d’équipements et services qui structurent le territoire et les mobilités ; 

• Les transitions écologique et énergétique, la prévention des risques naturels et technologiques, la préservation et valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles et des espaces naturels, agricoles et forestiers. 

Afin d’assurer l’opérationnalité du document, il sera possible de décliner les orientations et les objectifs dans des dispositifs complémentaires, dont le programme d’actions (annexé au rapport de présentation). Il permettra de faire vivre et rendre effectif le SCoT. 

Cette partie comporte le diagnostic, l'état initial de l'environnement, l'évaluation environnementale et la justification des choix retenus.

Le diagnostic transversal et stratégique : cette partie présente l’état des lieux du territoire et les enjeux qu’il va devoir relever. Il vient identifier les problématiques spécifiques au Pays Barrois. Il valorise les études préexistantes et constitue une étape en plus, pour une phase diagnostic déjà opérationnelle. 

L’état initial de l’environnement est une analyse objective de la situation environnementale locale, il vise à identifier les questions qui se posent sur le territoire en la matière et à permettre, sur la base d’une analyse thématique des grands domaines de l’environnement, de dégager les enjeux principaux sur le territoire. Cette analyse permettra ensuite de mieux mesurer les incidences notables des orientations du schéma sur l’environnement.

Enfin, la justification des choix retenus est une sélection argumentée de la stratégie de développement pour le territoire et l’explication de traduction réglementaire.