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Cette révision vise à répondre à des besoins d’actualisation juridique (loi ELAN, ordonnances du 17 juin 2020, loi Climat Résilience et loi APER notamment) et à ajuster le projet au regard des nouveaux défis qui se posent au territoire. Des défis notamment en termes de reconfiguration territoriale liée à la recomposition et la montée en puissance des intercommunalités ou encore à la prise de compétences régionales en matière d’aménagement du territoire. La révision doit notamment permettre de prendre en compte le départ d'une intercommunalité et la réduction du périmètre du SCoT.
Un contexte législatif en évolution
Ces 5 dernières années, le contexte législatif n’a cessé d’évoluer, en intégrant les nouveaux enjeux territoriaux ainsi qu’en clarifiant peu à peu les attendus méthodologiques et le rôle des SCoT dans l’ordonnancement des réglementations en vigueur.
Les principaux textes de lois, documents ou rapports sont évoqués ci-contre.
Une modernisation des SCoT
L’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la « modernisation » des SCoT, entrée en vigueur au 1er avril 2021, apporte de nouvelles précisions sur le rôle du SCoT et son contenu. L’objectif est de rendre le SCoT plus politique, de faciliter la mise en œuvre du projet territorial et du passage à l’action.
Un renforcement du rôle du document dans la transition écologique et énergétique
La loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée le 22 août 2021 et vient y préciser le rôle du SCoT. Parmi les nouvelles mesures, un objectif majeur est assigné à la planification stratégique : la lutte contre l’artificialisation des sols.
Lutter contre le changement climatique et anticiper ses effets
La lutte contre le changement climatique passe par la limitation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), ce qui implique pour les territoires d’intégrer les critères de sobriété́ énergétique dans leurs choix de développement et d’aménagement.
Ainsi, le SCoT contribue, par ses choix d’organisation spatiale, à la maîtrise de l’énergie, à la réduction des émissions de GES.
Protéger l'environnement et enrayer la perte de biodiversité
La préservation de la biodiversité se fait en préservant les espaces naturels remarquables (biotopes et espèces menacées), de la nature ordinaire, des espaces exploités par l’Homme ou de la nature « en ville ». Tout cela implique dans le SCoT de matérialiser et de protéger durablement un réseau écologique intercommunal. Il est composé d’espaces naturels (réservoirs de biodiversité), reliés les uns aux autres par des connexions écologiques, constituant ainsi la Trame Verte et Bleue (TVB) territoriale. Cette trame doit permettre d’offrir les conditions nécessaires à la pérennité de la biodiversité du territoire.
Limiter la consommation d’espace et préserver les sols de l'artificialisation
L’espace constitue un bien commun et limité, une ressource pour la communauté, apportant des richesses économiques et des bénéfices écologiques.
Les territoires ont la pleine maîtrise du développement urbain. Lorsqu’un territoire fait le choix d’urbaniser des terres agricoles, il doit aujourd’hui être en mesure de le justifier et de démontrer que des alternatives ont été étudiées. Il s’agit en particulier d’être plus innovant dans les formes urbaines (compacité, densité acceptable...), et de privilégier la construction en renouvellement du tissu urbain existant.
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