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Un nouveau document cadre à décliner
dans le SCoT
Le SCoT révisé doit être articulé avec le nouveau Schéma Régional de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est.
Adopté en 2019, ce document de planification fixe une stratégie à horizon 2050 ainsi que des objectifs et règles pour l’aménagement et le développement durable du territoire.
Issue de la loi NOTRe de 2015, cette stratégie est portée par la Région Grand Est et a été co-construite avec tous ses partenaires lors d’un grand travail de concertation avec les acteurs régionaux de l’aménagement et les territoires (collectivités territoriales, État, acteurs de l’énergie, des transports, de l’environnement, associations, etc.).
Les documents cibles du SRADDET sont : les SCoT – et à défaut les PLU(i) et cartes communales, les PCAET, les chartes de PNR, les PDU et les acteurs des déchets.
Le lancement de la démarche de modification est voté fin 2021. Depuis, le document est en cours de modification pour répondre mieux aux défis actuels tels que le changement climatique, la perte de biodiversité et fixe notamment l’objectif de réduire la consommation foncière d’au moins 50 % à l’horizon 2030 et tendre vers 75 % d’ici 2050.
Il s’agit notamment pour le nouveau document d’intégrer les évolutions réglementaires telles que la loi « Climat et résilience » (avec son objectif ZAN), la loi « Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire » (qui lutte contre les dépôts sauvages et la prolifération des plastiques) ou encore la « Loi d’Orientation des Mobilités » (qui renforce les mobilités douces).
En attendant, le SRADDET dans sa version adoptée en 2019, continue de s’appliquer pendant le temps de la modification.
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