La compatibilité c'est quoi ?

Le SCoT s’impose au(x) PLU(i) dans un rapport de compatibilité. Cette notion induit une obligation de non-contrariété de la norme inferieure aux aspects essentiels de la norme supérieure. 

Plus concrètement, cela signifie que la norme inférieure peut s’éloigner de la norme supérieure, à condition de ne pas la contredire. Par exemple, un permis d’aménager autorisant 25 lgts/ha est compatible avec une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) fixant un objectif de 20 lgts/ha minimum.

Comment ça fonctionne ?

La compatibilité d’un PLU(i) avec un SCoT s’apprécie de manière globale, à l’échelle de l’ensemble du territoire : il doit respecter les options fondamentales du SCoT, sans être tenu de reprendre son contenu à l’identique. 

Sauf exceptions prévues par la Loi, le SCoT ne peut contenir des normes prescriptives : il fixe des orientations et des objectifs qui s’imposent au(x) PLU(i) dans un rapport de compatibilité. 

Un an au plus tard après l’entrée en vigueur du SCoT, les EPCI compétents ou les communes procèdent à l’analyse de la compatibilité de leur document d’urbanisme avec le SCoT et décident, le cas échéant, de sa mise en compatibilité ou de sa révision.

L’élaboration d’un SCoT permet donc de négocier les modalités d’aménagement du territoire au travers d’un projet intercommunautaire cohérent qui se décline et est porté par toutes les communes qui le composent. 

Le SCoT s’impose également dans un rapport de prise en compte avec d’autres documents. Plus souple que l’obligation de compatibilité, la prise en compte impose de ne pas s’écarter des orientations fondamentales sauf pour motif tiré de l’intérêt de l’opération et dans la mesure où cet intérêt le justifie (CE, 9/06/2004, 28/07/2004 et 17/03/2010).

Ce rapport se limite pour le SCoT aux objectifs du SRADDET et aux programmes d’équipement de l’État, des collectivités territoriales et services publics.