Le SCoT fait l’objet d’une évaluation après 6 ans d’application. L’analyse des résultats de l’application du schéma en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale devant conduire au maintien en vigueur du SCoT ou à sa révision partielle ou complète.
Suite à l'évaluation menée en 2020-2021, le PETR du Pays Barrois a décidé une révision du SCoT. La révision du SCoT a été officiellement engagée le 17 mars 2021 : celle-ci a commencé en 2023 et se déploiera sur 3 ans avec un objectif d'approbation du SCoT d'ici 2026.
Les enseignements de l’évaluation du dernier SCoT
Le bilan du SCoT approuvé en 2014
Des Zones d’Activités Économiques (ZAE) peu développées et inégalement réparties sur le territoire ;
Des problématiques de préservation des zones humides peu intégrées aux PLU communaux ;
Une gestion de la mobilité qui gagnerait à être plus intégrée (voir Schéma de Mobilité et ses Fiches Actions) ;
Une bonne identification des dents creuses et des potentiels fonciers mais un manque d’analyse qualitative (formes des terrains, etc.) ;
Une poursuite de la hausse de la vacance résidentielle (l’objectif de 6% en 2030 n’est pas réaliste) qui traduit un manque d’attractivité du territoire ;
Un manque d’analyse des potentiels de mobilisation des logements vacants dans les documents d’urbanisme (voir études OPAH et interventions OPH) ;
Une offre commerciale de centre-bourg fragilisée par les zones commerciales et les départs en retraite d’indépendants.
Les objectifs de la prescription de révision du SCoT
Faire évoluer le projet et les orientations du SCoT du Pays Barrois au regard des nouveaux enjeux territoriaux et objectifs législatifs sur les sujets qui sont au cœur du document ;
Créer des outils facilitant la mise en œuvre du SCoT sur le territoire, notamment par les EPCI au sein de leurs documents de planification (observatoire foncier...) ;
Moderniser le document en intégrant les dispositions des nouvelles ordonnances de modernisation des SCoT en refondant le contenu du SCoT ;
Mettre en compatibilité et prendre en compte les plans, programmes et schémas tels que prévus par le code de l’urbanisme et intervenus depuis l’approbation du SCoT du Pays Barrois et notamment le SRADDET de la Région Grand Est ;
Intégrer les projets des PLUi approuvés ou en cours sur le territoire.
Délibération du 17 mars 2021
Pour en savoir plus sur le SCoT en vigueur et les différents documents qui le composent, rendez-vous ici :