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Le Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur a été approuvé le 19 décembre 2014. Il a fait l'objet d'une première modification depuis cette date.
Une deuxième modification du Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé par le Comité Syndical du Pays Barrois le 18 décembre 2024.
Le Document d'Orientation et d'Objectifs du SCOT en vigueur précisait à deux reprises que "les unités de production photovoltaïques étaient interdites sur des terrains à vocation agricole ou sylvicole, dans les réservoirs de biodiversité d'intérêt national ou régional."
La volonté des élus du Pays Barrois lors de l’élaboration du SCoT était d’interdire les unités de production photovoltaïque au sol sur les terrains agricoles ou sylvicoles afin de préserver les terres agricoles et sylvicoles. En effet lors de l’approbation du SCOT en 2014, de telles unités au sol empêchaient toute production agricole sur les terrains concernés.
Les évolutions techniques et de pratiques, ainsi que les évolutions législatives et réglementaires, permettent dorénavant l’installation d’unités de production photovoltaïque réversibles dites « agrivoltaïques » qui apportent directement à la parcelle agricole au moins un service agronomique tout en permettant à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole.
Considérant également les objectifs accrus de déploiement des énergies renouvelables, fixés notamment dans le SRADDET de la Région Grand Est et dans le PCAET du Pays Barrois, il apparaissait nécessaire de faire évoluer, dans un temps plus court que ne le permettait la procédure de révision, le Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur afin d’autoriser, sous conditions, les projets photovoltaïques sur les terrains à vocation agricole.
Le rapport de présentation de la modification n°2 et le mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques Associées et aux observations du public sont téléchargeables ci-dessous.
Avis des Personnes publiques associées
Par courrier en date du 31 juillet 2024, les personnes publiques associées au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Barrois ont été informées de l’arrêt du projet de modification du SCOT, avec la possibilité de faire part de leurs remarques avant le 13 septembre 2024.
Quatre avis ont été reçus. Vous pouvez cliquer ci-dessous pour les visualiser ou les télécharger :
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