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La loi Climat et Résilience vient compléter les principes généraux édictés par l’article L.101-2 du code de l’urbanisme par un objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, en l’associant à « un objectif d’absence d’artificialisation nette à terme ».
À la suite, l’article L.101-2-1 vient préciser les leviers et modalités de cette lutte contre l’artificialisation des sols. Celui-ci vient définir l’artificialisation et la renaturation des sols ainsi que donner les grandes lignes pour évaluer l’artificialisation dans les documents de planification concernés par des obligations législatives et réglementaires de réduction de l’artificialisation des sols et/ou de son rythme.
La mise en application du ZAN
La loi propose d’agir activement sur la réduction de l’artificialisation des sols en déclinant la trajectoire « ZAN » dans les documents de planification régionaux et locaux : l’objectif Zéro Artificialisation Nette doit être atteint en 2050, et pour cela :
L’objectif national vise sur la période des 10 prochaines années une consommation totale d’espaces observée à l’échelle nationale inférieure à la moitié de celle observée sur les 10 années précédentes ;
Les objectifs sont appliqués de manière différenciée et territorialisée ;
Pour la première tranche de 10 années suivant la promulgation de la loi il est prévu la diminution par deux du rythme de l’artificialisation. La diminution se traduit par un objectif de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF) par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes ;
À la fin de la première tranche, le rythme doit à nouveau baisser tous les 10 ans, pour atteindre l’objectif ZAN en 2050 ;
La mise en place d’un calendrier pour l’intégration de ces objectifs ;
L’association des établissements publics de SCoT à l’élaboration des objectifs régionaux de lutte contre l’artificialisation : la Conférence Régionale des SCoT. Cette nouvelle instance est chargée de formuler des propositions de trajectoire et de territorialisation à la Région et de suivre les objectifs du SRADDET.
L’application du ZAN dans le SCoT
La réduction de l'artificialisation des sols doit s’articuler dans les différentes parties constitutives du SCoT. Ainsi, nous avons :
Un projet d’aménagement stratégique (PAS) qui fixe, par tranches de 10 années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation ;
Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCoT peut ensuite décliner les objectifs par secteur géographique en tenant en compte différents paramètres (besoins de logements, potentiel foncier mobilisable, projets d’envergure, enjeux propres aux territoires, etc.).
Pour en savoir plus sur le principe du « Zéro Artificialisation Nette » :
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