Glossaire

3DS (loi) : loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale du 21 février 2022.

ACTPE (loi) : Loi relative à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites entreprises du 18 juin 2014 (dite loi « Pinel »).

ALUR (loi) : Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014.

APER (loi) :  Loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables.

CA : Communauté d’Agglomération.

CC : Communauté de Communes.

CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial.

CT : Collectivité Territoriale.

DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs, pièce constitutive du SCoT contenant les orientations opposables.

ELAN (loi) : loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018.

ENAF : Espace Naturel Agricole ou Forestier.

EnR : Énergies Renouvelables.

EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale.

GES : Gaz à Effet de Serre.

Grenelle 2 (loi) : Loi Grenelle ou loi ENE (Engagement National pour l’Environnement) du 12 juillet 2010 qui décline la loi Grenelle 1.

LAAF (loi) : Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014.

NOTRe (loi) : Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015.

OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

OPH : Office Public de l’Habitat.

PAS : Projet d’Aménagement Stratégique remplaçant le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. 

PCAET : Plan Climat-Air-Énergie Territorial.

PDM : Plan de Mobilité.

PEB : Plan d’Exposition au Bruit.

PETR : Pôle d’Équilibre Territorial et Rural.

PGRI : Plan de Gestion des Risques d’Inondation.

PLH : Plan Local de l’Habitat.

PLU(i) : Plan Local d’Urbanisme (intercommunal).

SAGE : Schéma d’Aménagement et de la Gestion des Eaux.

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale.

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires.

SRCE : Schéma Régional de Cohérence Écologique.

SRU (loi) : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

TVB : Trame Verte et Bleue.

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté.

ZAE : Zone d’Activités Économiques.

ZAN : Zéro Artificialisation Nette.