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En février 2026, le Commissaire Enquêteur, M. Jean-Jacques HARMAND, en charge de l'enquête publique sur le projet de SCoT révisé du PETR du Pays Barrois a rendu un avis favorable.
Vous trouverez ci-dessous son rapport et son avis et concusions motivées.
E2500008554_rapport_Harmand_Jean_Jacques .pdfRapport d'Enquête Publique
Rapport d'Enquête Publique
sur le projet de de révision du SCOT du Pays Barrois, par M. Jean-Jacques HARMAND, Commissaire Enquêteur
E2500008554_conclusion_et_avis_motivés_SCoT_du_PAys_Barrois_Harmand_Jean_Jacques du 3 février 2026.pdfConclusions et avis motivés
Conclusions et avis motivés
sur le projet de de révision du SCOT du Pays Barrois, par M. Jean-Jacques HARMAND, Commissaire Enquêteur
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